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Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?

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La vie en communauté n’est pas toujours facile et pourtant à chaque moment nous devons nous intégrer à un collectif plus grand que nous, que ce soit en société, au travail et parfois même à la maison. C’est d’autant plus vrai pour les copropriétés. En effet, lorsque plusieurs propriétaires détiennent un bien immobilier commun, il faut s’assurer que la gestion de celui-ci soit efficace et ne devienne pas un enfer. Pour cela, le syndicat des copropriétaires joue un rôle primordial. Explications.

Le syndicat des copropriétaires : définition

Une copropriété implique qu’un immeuble soit détenu par au moins deux individus. Dès qu’il y a un bien immobilier en commun alors il convient de constituer un syndicat. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires, il ne nécessite pas de formalités particulières. Chaque propriétaire garde sa personnalité civile propre et distincte. Si la copropriété regroupe plusieurs bâtiments alors il y a des syndicats secondaires ajoutés au syndicat principal. Pour gérer l’immeuble, le syndicat des copropriétaires engage un syndic de copropriété pour le représenter.

Attention à ne pas confondre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété, pour en savoir plus, cliquez ici. Dans certains cas, si le règlement de copropriété l’exige, le syndic peut se présenter sous la forme d’une coopérative. Si c’est le cas, ce sera le conseil syndical qui élira un président parmi ses membres. Le président aura alors la fonction de syndic. Les membres du conseil syndicat sont sélectionnés au sein des copropriétaires et de leurs conjoints. Les modalités de fonctionnement de ce conseil comme le nombre de ses membres sont fixés librement par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.

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Les missions

Le syndicat des copropriétaires ne détient pas l’immeuble à titre privatif et ce même s’il est composé des propriétaires. Cette entité ne possède pas d’appartement ou de parties communes en son nom, elles sont réparties en lots entre les copropriétaires. Le syndicat qui les rassemble a pour but de gérer les paiements des charges de la copropriété. En effet, il sert à régler les charges ainsi qu’à payer les prestataires qui entretiennent les parties communes de l’immeuble.

Ses missions sont multiples. Le syndicat veille à la conservation et à l’administration de l’immeuble et doit prendre un certain nombre de décisions, notamment :

  • Le budget prévisionnel annuel
  • Les travaux à entreprendre
  • Les actes d’acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété
  • La souscription de prêt bancaire collectif
  • Le changement de syndic
  • Le règlement de copropriété

Pour ce faire, le syndicat se réunira en assemblée générale afin de voter pour définir les lignes de conduite de la copropriété. Ce sera au syndic d’accomplir les tâches convenues.

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Les responsabilités

Le syndicat de copropriétaires sera responsable des dommages causés aux propriétaires ou aux tiers (personnel de l’immeuble, locataires…) s’il y a vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes. En effet, si le syndicat tarde à réparer certaines zones à risques comme une marche défectueuse dans un escalier, il pourra être condamné à indemniser les personnes blessées à cause de ce manquement.

Enfin, sachez que le syndicat peut contrer un copropriétaire ou un tiers si le bien de la copropriété en dépend, s’il y a non respect du règlement par exemple. Si vous voulez plus de renseignements, consultez cette page. Pour un petit récapitulatif en images, regardez cette vidéo :

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