Accueil Syndic & Copropriété Changer de syndic : les démarches à suivre

Changer de syndic : les démarches à suivre

1335

Le syndic de copropriété est présent pour assurer la gestion de l’immeuble. Il occupe une place de choix au sein de l’organisation de la vie en copropriété, il est donc important de choisir une personne apte à assumer ses responsabilités mais aussi à gérer toutes les tâches quotidiennes qui lui incombent. Il arrive cependant que les copropriétaires ne soient pas satisfaits de la prestation du syndic. Comment réagir dans ce cas de figure et surtout comment remplacer son syndic ? Nous vous livrons tous nos conseils sur la question.

Changer de syndic : préparer la séparation

Si l’initiative vient d’un propriétaire, il doit avant tout être sûr que son avis est partagé par l’ensemble de la copropriété, le mieux étant de procéder à un sondage assez rapide et discret. En revanche, si c’est un sentiment qui se fait entendre depuis quelques temps, les propriétaires peuvent d’un commun accord engager des démarches afin de se séparer de leur syndic. La première étape est de refuser le quitus lors de l’assemblée générale dédiée à la présentation des comptes.

Le quitus permet d’approuver la gestion de la copropriété, ne pas le donner au syndic symbolise la défiance des propriétaires vis-à-vis des prestations de celui-ci. Si la situation ne peut pas être réglée d’une manière ou d’une autre alors les copropriétaires ont deux options :

  • Voter contre le renouvellement du mandat du syndic à l’expiration de son contrat
  • Révoquer le syndic en urgence en cas de manquement grave ou autre problème jugé suffisamment important pour justifier cette mesure

Pour en savoir plus, retrouvez la page suivante.

Changer de syndic - les démarches à suivre2

Comment choisir un remplaçant ?

Il convient en premier lieu de contacter plusieurs syndics afin de prendre quelques renseignements pratiques comme :

  • Le tarif (les honoraires sont libres et négociables, ils seront applicables durant tout le mandat)
  • Les qualifications
  • L’expérience

En effet, la loi ALUR rend désormais obligatoire la mise en concurrence de plusieurs prétendants au poste avant le choix définitif. Attention, les prestations proposées ne sont pas toujours les mêmes, assurez-vous d’avoir le meilleur rapport qualité prix mais aussi de sélectionner un professionnel capable de répondre à vos attentes.

Vous pouvez juger de son expérience en vous renseignant auprès des copropriétés qu’il a déjà en charge. L’avis des employeurs du syndic sera le plus important afin de se donner une idée de la qualité du service rendu par ce dernier. Prenez garde tout de même, s’il a beaucoup de copropriété à gérer il ne sera peut-être pas assez disponible, cela dépendra des prestations attendues et inscrites dans le contrat.

Changer de syndic – les démarches à suivre3

La passation de pouvoir

Lorsque la révocation du syndic est effective et que le choix concernant son remplaçant est arrêté, il ne reste plus qu’à organiser la transition entre les deux. Dans les faits, l’ancien syndic est tenu de transmettre à son successeur tous les documents administratifs et comptables dont il a besoin afin de prendre ses fonctions. L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 encadre légalement cette passation de pouvoir.

Dans le mois suivant la fin du mandat de l’ancien syndic, ce dernier devra communiquer tous les éléments à son confrère ainsi que les éléments concernant la situation de la trésorerie et la totalité des fonds à disposition. En revanche, il aura deux mois de plus pour verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes ainsi que l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat. Pour plus d’informations, cliquez ici. Et pour retrouver toutes les étapes pour remplacer votre syndic, regardez cette vidéo :

Experts du secteur et professionnels de la rédaction immobilière se relaient pour vous offrir du contenu documenté et facile à lire !