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Prêt immobilier : est-il nécessaire de poursuivre en justice sa banque en cas l’illégalité ?

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Plusieurs personnes se sont opposées au procédé de calcul nommé de « l’année lombarde », qui peut rendre plus cher le frais de l’emprunt immobilier. Mais lorsqu’il arrive que la demande d’une somme importante soit acceptée, cela ne veut pas dire que tout est réussi. Vous pouvez ainsi demander une renégocier son crédit immobilier. Pour plus de renseignement cliquez-ici.

L’année lombarde, qu’est ce que c’est ?

Depuis ces cinq dernières années, les professionnels en prêt, une entreprise consacrée spécifiquement dans l’étude des crédits immobiliers, essayent d’alerter tous les particuliers.  Selon eux,  presque tous les prêts empruntés sont susceptibles d’être une erreur. Sans parler du dispositif « l’année lombarde », qui ne tient compte, pour le calcul des intérêts, que l’année ne considère que 360 jours.

Dans le cas où cela n’affecte pas la marge du coût de l’emprunt, les essentiels profits, en portant l’affaire en justice, semblent attirants, car il est probable que le taux du crédit soit rapproché à son niveau normal, c’est-à-dire plus bas.

Néanmoins, la première analyse de l’attaque en justice entreprise est contradictoire. Sur les 400 affaires traitées, 71 s’en sont sortis en première instance. Dans l’ensemble, 34 décisions ont étaient favorables à ceux qui ont déposé une plainte. Et 27 ont eu des effets préjudiciables. Par contre, 10 ont bénéficié une transaction. Quelques Magistrats, surtout ceux de Marseille et de Paris ont pratiquement privilégié les banques.

Palais de justice Amiens

De gros intérêts en jeu

Cependant, s’il y a succès, les bénéfices sont réellement énormes. D’après l’explication de Laurent Badts, les sommes récupérées, qui comportent des remboursements sur les intérêts déjà réglés et des épargnes sur les futurs intérêts, varient entre 27.000 et 115.000 euros (en savoir plus ici). Du côté des transactions, on peut retrouver jusqu’à 80% de ce qui a été demandé, pour les intérêts déjà payés. On peut également obtenir une diminution du taux du prêt à un niveau inférieur à celui du marché. Il faut quand même retire de ces sommes les coûts d’avocat et les frais occasionnés par les intermédiaires.

Les spécialistes du crédit, par exemple, offrent un forfait justice, qui se compose des rétributions pour l’avocat et aussi les coûts de procédure estimés à 3.960 euros, avec un prélèvement de 6.000 à 15.000 euros sur le montant perçu suite à l’affaire.

Des frais élevés en avocats

Dans le cas contraire, la situation d’échec coûte chère au plaignant, puisque les juges les condamnent à couvrir les frais que la partie opposée a payé pour sa défense. En moyenne, cela vaut 1.500 euros. Mais parfois, cela peut aller jusqu’à 4.000 euros, selon les juridictions. En plus, il y a aussi les coûts d’avocat et de procédure… c’est agaçant car les décisions ne sont données qu’après une longue période. En générale, il faut attendre 25 mois avant que le verdict ne soit prononcé.

Ainsi, les professionnels du crédit sont actuellement vigilants. Laurent de Badts précise qu’il n’est pas conseillé aux particuliers, qui ont contracté plus de cinq années, d’intenter une action en justice car les tribunaux ne prennent en compte que les faits.

Il faut alors évaluer les sommes susceptibles d’être récupérées. Les montants seront moins considérables pour un emprunt effectué en 2018 que celui des six ou quatre années passées, du fait de la baisse des taux d’emprunt depuis (lisez cet article pour en savoir plus).

Il faut aussi bien prendre en compte le tribunal chargé de l’affaire. À Paris, mieux vaut ne pas faire une action en justice, car les décisions ne seront pas en faveur des clients.

 

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