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Législation

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La loi Pinel outre-mer est un volet du dispositif de défiscalisation élaboré par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement du premier gouvernement de Manuel...

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Les crédits à la consommation sont une catégorie de crédit accordée à des particuliers par les banques ou établissements financiers pour financer des projets autres...

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Vous avez dans l’idée de construire une piscine dans votre jardin ? Vous vous posez des questions sur les réglementations en vigueur et les permis...

loi mezard

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La loi Pinel est en phase de se faire succéder par le dispositif Mézard. Après l’arrivée de Jacques Mézard au poste de ministre de...

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Dans certains cas, les anciennes constructions doivent laisser la place aux nouvelles. En effet, la démolition n’est pas chose rare dans le monde de...

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Accueillie comme une décision salvatrice, la loi Hamon dans l’immobilier vient sonner la fin de la pagaille observée dans le milieu des assurances. Le...

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Moins d’un mois après sa prise de pouvoir, le Président de la République Emmanuel Macron et son Premier Ministre Édouard Philippe, annoncent petit à...

loi pinel 2017

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L’investissement dans le secteur immobilier prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Pour la nouvelle année 2017, la tendance est loin de...

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Vous avez mis les pieds dans l’appartement ou la maison de vos rêves, mais encore faut-il pouvoir garantir son avenir. Comme personne n’est protégé...

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Le législateur français a depuis plusieurs décennies mis en place plusieurs dispositifs législatifs en vue d'encourager l'investissement dans l'immobilier, qu'il soit locatif ou à...