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Législation

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 Les Français aiment la pierre, c’est un fait. Aujourd’hui, l’immobilier est l’un des placements préférés des investisseurs pour se constituer un patrimoine. Marché en...

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Si vous habitez à Paris et que vous devez déménager à Berne, ou en Autriche, cela ne nécessitera pas de visa car ces villes...

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Il est très important de vous assurer convenablement ! En effet, en raison du réchauffement climatique, il existe de nombreuses catastrophes naturelles dont vous...

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La loi Alur a introduit de profonds changements dans le monde de l’immobilier en modifiant la relation entre locataires et bailleurs. Publiée au journal...

738

La signification par acte d’huissier fait partie des actes dont l’huissier a le monopole. Pour faire respecter une décision de justice, le recours à...

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Vous ne vous êtes peut-être jamais posé ce type de question, tout d’abord parce que vous n’avez jamais eu d’avocat, ou alors parce que...

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En ce moment, d’après la loi Alur, la location d’une maison ou d’un appartement est réalisée sous contrat de bail. Elle doit suivre des...

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Successeur de la loi Duflot, le dispositif Pinel fait partie des systèmes mis en place par l’État pour soutenir l’investissement immobilier sur le territoire...

772

Le créancier d’une hypothèque est l’institution ou la personne à qui doit être remboursé le crédit hypothécaire. Ce dernier est un crédit qu’une personne...

794

Le droit immobilier est l’ensemble des règles applicables aux immeubles (maisons, bâtiments, terrains, etc.). Il aborde diverses problématiques telles que la location, l’achat et...