Accueil Législation

Législation

1512

Il est très important de vous assurer convenablement ! En effet, en raison du réchauffement climatique, il existe de nombreuses catastrophes naturelles dont vous...

1509

La loi Alur a introduit de profonds changements dans le monde de l’immobilier en modifiant la relation entre locataires et bailleurs. Publiée au journal...

2198

La signification par acte d’huissier fait partie des actes dont l’huissier a le monopole. Pour faire respecter une décision de justice, le recours à...

avocat international

1720

Vous ne vous êtes peut-être jamais posé ce type de question, tout d’abord parce que vous n’avez jamais eu d’avocat, ou alors parce que...

1886

En ce moment, d’après la loi Alur, la location d’une maison ou d’un appartement est réalisée sous contrat de bail. Elle doit suivre des...

1934

Successeur de la loi Duflot, le dispositif Pinel fait partie des systèmes mis en place par l’État pour soutenir l’investissement immobilier sur le territoire...

1992

Le créancier d’une hypothèque est l’institution ou la personne à qui doit être remboursé le crédit hypothécaire. Ce dernier est un crédit qu’une personne...

1946

Le droit immobilier est l’ensemble des règles applicables aux immeubles (maisons, bâtiments, terrains, etc.). Il aborde diverses problématiques telles que la location, l’achat et...

1577

Le droit de l’immobilier recouvre tout ce qui concerne la gestion des biens immobiliers que ce soit la location, la vente ou la construction...

1651

Il n'est jamais trop tôt et il n'est jamais trop tard pour commencer à planifier sa retraite. Cela dépend en fin de compte de...

http://iafd.club